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Mise à jour de la division 240 au 1er mai 2015

Nouvelles règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Elle entre en application le 01 mai 2015.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte

– La notion de chef de bord  a été explicitée : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.
– Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
– Une nouvelle trousse de secours est proposée.
– Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
– La notion d’abri a été précisée : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

 ATTENTION : Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, une dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Distances maiximale par type de dotation, jusqu'à :

  • 2 milles : Basique
  • 6 milles : Côtier
  • 60 milles : Semi-hauturier
  • Au delà de 60 miles : Hauturier

Exigences en terme de matériel réglementaire

Modifications du matériel de sécurité dans la nouvelle réglementation

Moyen de repérage lumineux

Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer

Cette disposition n'est plus mentionnées dans le nouveau texte, elle fait parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.

Un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.

Cette disposition n'est plus mentionnées dans le nouveau texte, elle fait parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.

Une ligne de mouillage appropriée

Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.

Miroir de signalisation

Ce matériel n’est plus obligatoire.

Un compas

Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.

Une installation VHF

Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.

Journal de bord

Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.

Trousse de secours

Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.

Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.

Matériel obligatoire dans la dotation semihauturière à partir de 6 milles d’un abri.

Radiobalise de localisation des sinistres

Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

VHF portative

Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650

Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Pour plus d'information

Nouvelle rédaction de la division 240.

Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant la division 240