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Permis de plaisance option côtière

Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau à moteur en mer. Il n'est pas nécessaire pour les voiliers.

Les épreuves du permis se composent d'une partie théorique et d'une partie pratique qui doit être réalisée dans un établissement agréé.

Objet du permis bateau mer option côtière

Ce permis permet de conduire un bateau de plaisance en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri (un peu plus de 11 kilomètres), avec un moteur d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) . Au-delà de 6 milles, il faut posséder l'extension hauturière , en plus de l'option côtière.

Il est aussi nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme un scooter des mers, mais uniquement de jour et dans la limite de 2 milles d'un abri (3,7 km).

Age du candidat

Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans. Dérogation : les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de moins de 20 mètres dans le cadre des activités de cet organisme et sous conditions d'encadrement et de surveillance, entre 14 et 16 ans.

Épreuves de l'examen

La partie théorique se déroule sous la forme d'un questionnaire électronique de 30 questions à choix multiples (QCM). 5 erreurs sont admises. Le bénéfice de cette partie théorique est de 18 mois.

La partie pratique consiste en une formation pratique (identique à l'option eaux intérieures), d'une durée de 3 heures 30 minutes. Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Préparation de l'examen

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé, qui sera formateur et examinateur.

A l'inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat. Les objectifs et le programme de la formation ainsi que l'attestation de réussite sont intégrés dans ce livret.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Cas particuliers : pour les candidats dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Inscription

Les candidats peuvent retirer et déposer des dossiers d'inscription :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi qui fera cette transmission.

Le dossier d'inscription doit comprendre :

  • le formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription,
  • une photographie d'identité en couleurs, - un timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription à l'examen,
  • un timbre fiscal de 70 € pour la délivrance du permis,
  • une photocopie d'une pièce d'identité,
  • le certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01, datant de moins de 6 mois.

Pour 2012, le timbre fiscal de droit d'inscription à l'examen, est de 38 € et celui pour la délivrance du permis de 70 €.

Cas particulier: les personnes déjà titulaires de l'option eaux intérieures sont dispensées du timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Délivrance du permis

Le permis plaisance est délivré en cas de succès aux épreuves et sur présentation des pièces justificatives, par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Mise à jour 06.2012

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